Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’Initiative pour la protection des cultures agroécologiques utilise et protège les informations que vous pouvez transmettre lors de l’utilisation de ce site, accessible à partir de l’URL suivante : https://www.acp-initiative.com/. Veuillez noter que cette politique de confidentialité peut être modifiée ou complétée à tout moment par AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Dans ce cas, la date de la mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.
Ces modifications sont opposables à l’Utilisateur dès leur mise en ligne.
L’Utilisateur doit donc consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
1. DONNÉES PERSONNELLES D’une manière générale, vous pouvez visiter le site web de l’INITIATIVE POUR LA PROTECTION DES CULTURES AGROÉCOLOGIQUES sans avoir à fournir d’informations personnelles vous concernant.
En tout état de cause, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE.
Toutefois, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou de certains services que vous avez demandés.
A cet égard, AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE peut, dans certains cas, vous demander de fournir vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE vous informe de ce qui suit : – 1. Identité de l’éditeur des données Le directeur de publication est Thibaut Malausa Le site est hébergé par o2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, Capital de 100000 euros, Siret : 510 909 80700024.
– 2. Finalités du traitement AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE peut traiter vos informations personnelles :
(a) dans le but de communiquer avec vous sur ses actualités et ses services au moyen de lettres d’information et de courriers électroniques transactionnels ; et/ou
(b) dans le but de collecter des informations sur le comportement des internautes sur son site afin d’affiner les statistiques de navigation.
– 3. Destinataires Seule AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE est destinataire de vos données personnelles.
Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 8 ci-dessous).
Ni AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
– 4. Mesures de sécurité en place Un certificat SSL et plusieurs extensions de sécurité assurent une navigation sécurisée sur notre site.
– 5. Durée de conservation Vos Informations Personnelles sont conservées par AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
– 6. Droits Informatique et Libertés Conformément à la réglementation relative au traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose des droits énumérés ci-dessous. Pour que le responsable du traitement puisse donner suite à la demande, l’utilisateur doit fournir les informations suivantes : prénom, nom et adresse électronique.
o Droit d’accès, de rectification et de suppression des données Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par courrier électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
En vertu de ce droit, vous pouvez légalement demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou la suppression des données vous concernant qui seraient inexactes, incorrectes, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent demander à ce que le décès de leur proche soit pris en compte et/ou que les mises à jour nécessaires soient effectuées.
Les utilisateurs peuvent consulter, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données les concernant en suivant la procédure décrite ci-dessous : Envoyer un email à contact@acp-initiative.com o Droit à la portabilité des données Les utilisateurs ont le droit de demander la portabilité de leurs données personnelles détenues par le site vers un autre site, selon la procédure suivante : Envoyer un email à contact@acp-initiative.com o Droit d’opposition L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, qui peuvent prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Pour demander une limitation du traitement de ses données ou pour formuler une objection au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : Envoyer un email à contact@acp-initiative.com o Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si cette décision produit des effets juridiques à son égard ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
o Le droit de déterminer ce qu’il advient des données après la mort.
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le sort de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.
– 7. Délais de réponse AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
– 8. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées.
Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne et peuvent être destinataires des données collectées via les différents formulaires du Site. AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE s’est préalablement assuré que ses prestataires de services offrent des garanties adéquates et respectent des conditions strictes en matière de confidentialité, d’utilisation et de protection des données.
– 9. Plainte auprès de l’autorité compétente Si vous considérez que AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
En France, l’autorité compétente est la CNIL, à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet. 2. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES Lors de votre première connexion sur le site web de AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés » cookies « .
Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre pour la navigation sur notre site.
Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site, leur finalité (partie I.) et vous indique comment les paramétrer (partie II.).
– 1. Informations générales sur les cookies présents sur le site AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE, en tant qu’éditeur de ce site, est susceptible d’implanter un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile…) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site. Les » cookies » sont des petits fichiers textes de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone portable afin de personnaliser les services que nous vous proposons. Les informations collectées via les cookies ne permettent en aucun cas de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres, pour améliorer l’interactivité et la performance de notre site internet et pour vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication à des tiers sauf lorsque AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître. Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez sur la page de la politique des cookies les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation. – 2. Configurer vos préférences en matière de cookies Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser le dépôt de cookies en modifiant vos préférences à l’aide de l’icône cookie située en bas à droite de cette page. Lors de votre première connexion sur le site web de AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous donne le choix d’accepter tous les cookies ou de les refuser. Si vous acceptez l’ensemble des cookies, cela signifie qu’en poursuivant votre navigation sur le site web d’AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Selon le type de cookie en question, il se peut que vous deviez donner votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal. – Cookies dispensés de consentement Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies ne requièrent pas votre consentement préalable dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou ont pour seul objet de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identification de session, des cookies d’authentification, des cookies de session de répartition de charge et des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE . – Cookies nécessitant votre consentement préalable Cette exigence s’applique aux cookies émis par des tiers et qualifiés de » persistants » dans la mesure où ils demeurent sur votre terminal jusqu’à leur suppression ou leur expiration.
Ces cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur stockage sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité, dont vous trouverez le lien ci-dessous.
Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google), les cookies publicitaires (auxquels AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook et YouTube).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site (tels que les contenus/pages que vous avez visités).
Ces données sont utilisées pour améliorer l’ergonomie du site AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE.
Un outil de mesure d’audience est utilisé sur ces sites avec Google Analytics.
– 3. Vous pouvez utiliser différents outils pour paramétrer les cookies La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut pour autoriser le dépôt de cookies.
Votre navigateur vous offre la possibilité de modifier ce paramétrage standard de manière à ce que tous les cookies soient systématiquement rejetés, ou que seuls certains cookies soient acceptés ou rejetés, en fonction de leur émetteur. ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus d’enregistrement de cookies dans votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur et votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site.
Le cas échéant, AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site.
Ces conséquences ne constituent pas un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou de vous informer lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal.
Ces paramétrages n’ont aucune incidence sur votre navigation, mais vous perdrez tous les avantages du cookie.
Vous trouverez ci-dessous les différents outils à votre disposition pour paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.
– 4. Paramétrer votre navigateur Chaque navigateur Internet dispose de ses propres paramètres de gestion des cookies.
Pour savoir comment modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers les aides nécessaires pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet : Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11 Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR Pour plus d’informations sur les outils de gestion des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des informations complémentaires sur cette politique de cookies, n’hésitez pas à nous contacter via notre adresse e-mail : contact@acp-initiative.com.
Dans ce cas, la date de la mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique.
Ces modifications sont opposables à l’Utilisateur dès leur mise en ligne.
L’Utilisateur doit donc consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
1. DONNÉES PERSONNELLES D’une manière générale, vous pouvez visiter le site web de l’INITIATIVE POUR LA PROTECTION DES CULTURES AGROÉCOLOGIQUES sans avoir à fournir d’informations personnelles vous concernant.
En tout état de cause, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE.
Toutefois, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou de certains services que vous avez demandés.
A cet égard, AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE peut, dans certains cas, vous demander de fournir vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE vous informe de ce qui suit : – 1. Identité de l’éditeur des données Le directeur de publication est Thibaut Malausa Le site est hébergé par o2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, Capital de 100000 euros, Siret : 510 909 80700024.
– 2. Finalités du traitement AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE peut traiter vos informations personnelles :
(a) dans le but de communiquer avec vous sur ses actualités et ses services au moyen de lettres d’information et de courriers électroniques transactionnels ; et/ou
(b) dans le but de collecter des informations sur le comportement des internautes sur son site afin d’affiner les statistiques de navigation.
– 3. Destinataires Seule AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE est destinataire de vos données personnelles.
Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 8 ci-dessous).
Ni AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.
– 4. Mesures de sécurité en place Un certificat SSL et plusieurs extensions de sécurité assurent une navigation sécurisée sur notre site.
– 5. Durée de conservation Vos Informations Personnelles sont conservées par AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
– 6. Droits Informatique et Libertés Conformément à la réglementation relative au traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose des droits énumérés ci-dessous. Pour que le responsable du traitement puisse donner suite à la demande, l’utilisateur doit fournir les informations suivantes : prénom, nom et adresse électronique.
o Droit d’accès, de rectification et de suppression des données Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par courrier électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
En vertu de ce droit, vous pouvez légalement demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou la suppression des données vous concernant qui seraient inexactes, incorrectes, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent demander à ce que le décès de leur proche soit pris en compte et/ou que les mises à jour nécessaires soient effectuées.
Les utilisateurs peuvent consulter, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données les concernant en suivant la procédure décrite ci-dessous : Envoyer un email à contact@acp-initiative.com o Droit à la portabilité des données Les utilisateurs ont le droit de demander la portabilité de leurs données personnelles détenues par le site vers un autre site, selon la procédure suivante : Envoyer un email à contact@acp-initiative.com o Droit d’opposition L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, qui peuvent prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Pour demander une limitation du traitement de ses données ou pour formuler une objection au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : Envoyer un email à contact@acp-initiative.com o Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si cette décision produit des effets juridiques à son égard ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
o Le droit de déterminer ce qu’il advient des données après la mort.
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le sort de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.
– 7. Délais de réponse AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
– 8. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées.
Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne et peuvent être destinataires des données collectées via les différents formulaires du Site. AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE s’est préalablement assuré que ses prestataires de services offrent des garanties adéquates et respectent des conditions strictes en matière de confidentialité, d’utilisation et de protection des données.
– 9. Plainte auprès de l’autorité compétente Si vous considérez que AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
En France, l’autorité compétente est la CNIL, à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet. 2. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES Lors de votre première connexion sur le site web de AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés » cookies « .
Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre pour la navigation sur notre site.
Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site, leur finalité (partie I.) et vous indique comment les paramétrer (partie II.).
– 1. Informations générales sur les cookies présents sur le site AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE, en tant qu’éditeur de ce site, est susceptible d’implanter un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile…) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site. Les » cookies » sont des petits fichiers textes de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone portable afin de personnaliser les services que nous vous proposons. Les informations collectées via les cookies ne permettent en aucun cas de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres, pour améliorer l’interactivité et la performance de notre site internet et pour vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication à des tiers sauf lorsque AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître. Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez sur la page de la politique des cookies les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation. – 2. Configurer vos préférences en matière de cookies Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser le dépôt de cookies en modifiant vos préférences à l’aide de l’icône cookie située en bas à droite de cette page. Lors de votre première connexion sur le site web de AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous donne le choix d’accepter tous les cookies ou de les refuser. Si vous acceptez l’ensemble des cookies, cela signifie qu’en poursuivant votre navigation sur le site web d’AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Selon le type de cookie en question, il se peut que vous deviez donner votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal. – Cookies dispensés de consentement Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies ne requièrent pas votre consentement préalable dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou ont pour seul objet de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identification de session, des cookies d’authentification, des cookies de session de répartition de charge et des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE . – Cookies nécessitant votre consentement préalable Cette exigence s’applique aux cookies émis par des tiers et qualifiés de » persistants » dans la mesure où ils demeurent sur votre terminal jusqu’à leur suppression ou leur expiration.
Ces cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur stockage sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité, dont vous trouverez le lien ci-dessous.
Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google), les cookies publicitaires (auxquels AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook et YouTube).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site (tels que les contenus/pages que vous avez visités).
Ces données sont utilisées pour améliorer l’ergonomie du site AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE.
Un outil de mesure d’audience est utilisé sur ces sites avec Google Analytics.
– 3. Vous pouvez utiliser différents outils pour paramétrer les cookies La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut pour autoriser le dépôt de cookies.
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Le cas échéant, AGROECOLOGICAL CROP PROTECTION INITIATIVE décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site.
Ces conséquences ne constituent pas un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou de vous informer lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal.
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– 4. Paramétrer votre navigateur Chaque navigateur Internet dispose de ses propres paramètres de gestion des cookies.
Pour savoir comment modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers les aides nécessaires pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet : Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11 Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR Pour plus d’informations sur les outils de gestion des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des informations complémentaires sur cette politique de cookies, n’hésitez pas à nous contacter via notre adresse e-mail : contact@acp-initiative.com.